1. Objet des CGV
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Hakkiilo (ci-après « l’Entreprise ») et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations audiovisuelles, y compris mais sans s’y limiter : la production de vidéos, films, clips, publicités, documentaires, animations, etc.

2. Acceptation des CGV
Toute commande passée à l'Entreprise implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord express et écrit de l’Entreprise.

3. Commande et Devis
L’Entreprise établit un devis détaillé pour chaque projet audiovisuel en fonction des besoins spécifiques du client. Le devis est valable [précisez la durée de validité, ex. : 30 jours] à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le client et le versement éventuel d’un acompte (cf. art. 5).

4. Droits et Obligations de l’Entreprise
4.1. Engagements de l’Entreprise
L’Entreprise s’engage à fournir les prestations conformément aux spécifications convenues avec le client. Elle met tout en œuvre pour respecter les délais convenus, sauf en cas de force majeure.

4.2. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres audiovisuelles réalisées par l’Entreprise sont cédés au client selon les modalités prévues au contrat. L’Entreprise se réserve toutefois le droit d’utiliser les extraits des œuvres produites pour sa promotion, sauf mention contraire écrite par le client.

5. Tarifs et Conditions de Paiement
5.1. Tarifs
Les prix des prestations sont exprimés en euros et peuvent inclure ou exclure la TVA selon le régime fiscal applicable.

5.2. Acompte et Modalités de Règlement
Un acompte de 30 % du montant total de la prestation peut être exigé lors de la commande. Le solde est payable dans un délai de 30 jours  à compter de la livraison de la prestation. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées au taux légal en vigueur.

5.3. Retard de Paiement
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations en cours, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts par l’Entreprise.

6. Réalisation de la Prestation
6.1. Délais de Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la nature et la complexité du projet. L’Entreprise s’efforce de respecter les délais, mais ne peut être tenue pour responsable en cas de retard dû à des causes indépendantes de sa volonté.

6.2. Modification de la Prestation
Toute demande de modification par le client après validation du devis fera l’objet d’un avenant et pourra entraîner une révision du délai et des tarifs.

7. Confidentialité
L’Entreprise et le client s’engagent à maintenir confidentielles toutes les informations et documents échangés dans le cadre de la prestation, sauf autorisation expresse de l’autre partie.

8. Garanties et Responsabilité
8.1. Garanties
L’Entreprise garantit que les œuvres livrées sont conformes aux spécifications convenues avec le client. Toutefois, elle ne pourra être tenue pour responsable des défauts dus à des informations erronées fournies par le client.

8.2. Limitation de Responsabilité
La responsabilité de l’Entreprise est limitée au montant total de la commande en cas de préjudice direct. Elle ne peut être tenue pour responsable des préjudices indirects subis par le client.

9. Résiliation
En cas de résiliation anticipée de la commande par le client, des frais d’annulation peuvent être facturés en fonction des frais engagés et du travail déjà réalisé.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de Saint-Etienne seront seuls compétents.

11. Dispositions Finales
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations demeurent en vigueur.